Conditions d'utilisation

Article 1 : Domaine d'application

Le site Persowine est un site de commerce électronique accessible à l’adresse www.persowine.com.
Son activité consiste en la personnalisation en ligne de bouteilles, de leurs emballages et de produits connexes. Ce site est édité par la Société des Vins Rébufat, dont le siège social est situé 38 rue de La Seyne sur Mer 83140 Six-Fours les Plages, Sarl au capital de 93.000 € enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro 441 289 105,  TVA numéro FR 75441289105. Ces Conditions Générales sont disponibles sur la page d'accueil du site Internet www.persowine.com.

Ces conditions Générales de Vente s’appliquent à toute personne physique ou morale, inscrite sur le site www.persowine.com, ci-après dénommée « Le Client ». En validant la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et en accepter les termes sans réserve. A défaut de stipulations particulières et convenues par écrit entre les parties, toutes les commandes sont soumises de plein droit aux présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur tout autre document.
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d'achat effectuées depuis le site Internet www.persowine.com sont régies par le Droit Français.

Article 2 : Accès aux services

Pour pouvoir commander un produit, le client doit avoir créé un compte sur le site Internet en entrant son adresse email utilisée comme identifiant, ses nom et prénom, son adresse postale et en choisissant un mot de passe. Le client doit également renseigner la case numéro de téléphone mobile pour assurer le « suivi colis ». Une fois le formulaire d’inscription rempli, le client reçoit un courrier électronique lui indiquant la bonne réception de son formulaire d’inscription et la création de son compte sur le  site persowine.com  avec le rappel de son identifiant.
L’ordonnance n°2533 du 15 octobre 1941 relative à la fabrication, vente et consommation des boissons alcooliques interdit la vente et l’offre de boissons alcoolisées aux personnes mineures. Par conséquent, en s’inscrivant sur le site et en effectuant une commande, le client déclare et reconnaît avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

Article 3 : Description des produits

Les informations sur les vins et produits présentés à la vente sur le site www.persowine.com sont fournies directement par les domaines et fournisseurs partenaires. Persowine ne pourrait être tenu pour responsable dans le cas où des erreurs seraient contenues dans ces données.

Article 4 : Commande

Persowine s'engage à accepter les commandes dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. Pour être valables, les commandes doivent être effectuées par internet sur le site www.persowine.com Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du paiement par notre organisme bancaire.
Dans sa commande le client précise l’adresse de livraison, la sienne ou toute autre de son choix. Persowine se réserve le droit d'annuler toute commande, non conforme ou douteuse, ainsi que celles d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises.. Les prix affichés sont nets, hors participation aux frais de port et de livraison. Persowine se réserve le droit de modifier ses prix et frais de port à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement et de la validation de la commande par le client.

Article 6 : Disponibilité des produits

Les vins présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles, un nouveau millésime remplaçant le précédant lorsque celui-çi est épuisé.  En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs vins ou produits après la validation de la commande, Persowine s’engage à informer immédiatement le client par e-mail ou par téléphone et à lui proposer des solutions de remplacement :
-  soit un autre vin de qualité et/ou de valeur équivalente, le client restant libre d’accepter ou de refuser cette offre. - soit l’annulation totale ou partielle de sa commande.
Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du client, Persowine procéderait alors dans les délais les meilleurs au remboursement du ou des produits non disponibles en créditant le compte ayant servi au paiement de la commande ou par tout autre moyen à sa disposition.

Article 7 : Règlement

Le prix des articles commandés est payable en totalité à Persowine lors de la validation de la commande par le client, selon un des modes de règlement suivants :

  • par carte bancaire (paiement sécurisé)
  • par payment Paypal

Les cartes bancaires acceptées sont celles présentant le sigle CB, VISA et MASTERCARD.

Article 8 : Livraison

Aire géographique :
Nous livrons en France métropolitaine.
Pour les personnes intéressées par nos produits et résidant dans un autre pays, merci de nous contacter par mail à l‘adresse contact@persowine.com avant de passer commande.

Conditions :
Les produits commandés sont livrés par Chronopost, formule Chrono 13 à l'adresse indiquée par le client lors dela commande ou en cas d’absence du destinataire, déposés au bureau de poste dont dépend l’adresse de livraison. Dans ce dernier cas, le client dispose d’un délai de quinze (15) jours pour retirer le colis avant que ce dernier ne soit retourné chez Persowine. Les frais de réexpédition seront alors assumés par le client.
Le destinataire du colis -le client ou toute autre personne de son choix précisé lors de la comande- est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que le contenu du ou des colis à la livraison. La signature du récépissé de livraison vaut acceptation du client.
Le client est tenu d'informer Persowine dans un déla de 48 heures suivant la réception du colis, des éventuels dommages occasionnés par le transport.
Dans l’hypothèse où le colis nous serait retourné pour "adresse incomplète" ou "fausse adresse", Persowine s'engage à contacter le client pour l'informer de la situation et lui demander un complément d'information sur l'adresse ou une nouvelle adresse d'expédition. Les frais de cette réexpédition seront assumés par le client. Dans ce cas, le point de départ du nouveau délai de livraison sera lié à la réception par Persowine des nouvelles informations relatives à la nouvelle adresse.

Délais de livraison :
Hormis les cas de force majeure et d’indisponibilité du produit, le délai moyen de fabrication à compter de la réception de la commande par Persowine du lundi au vendredi (jours ouvrables) est de :

- 2 jours pour les étiquettes
- 5 à 7 jours pour le gravage

En période de forte demande (fêtes de fin d’année, Saint-Valentin,…… ce délai peut être rallongé, il est donc fortement conseillé de programmer les commandes le plus tôt possible pour les recevoir en temps et en heure).

A ces délais de fabrication, il convient de prévoir les délais d’expédition et d’acheminement.

Retard de livraison:
Persowine s’engage à déployer toutes les diligences nécessaires pour que le client soit livré conformément aux délais habituels de livraison.
Néanmoins, si nous n'étions pas en mesure de vous donner satisfaction, en aucun cas le remboursement du produit ne pourra être exigé, et que seule la prestation de livraison pourra, sous les réserves émises, faire l'objet d'un remboursement.

Circonstances indépendantes de notre volonté

Persowine ne pourrait être tenue pour responsable des pertes, dommages, erreurs ou défauts de livraison d'un colis dès lors qu'il serait établi l'existence de circonstances indépendantes de notre volonté. Par "circonstances indépendantes de notre volonté", il faut entendre :
1) Les cas de force majeure ou cas fortuits: les intempéries, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, accidents routiers, de train et d'avions, grèves générales ou partielles affectant la livraison du colis, guerres.
2) Tout acte, carence ou négligence de tout tiers, et notamment , le destinataire, les services postaux, tout transporteur ou autre tiers à qui l'envoi serait confié.

Dommages indirects :
En cas de non-respect de nos engagements et quelle qu'en soit la cause, Persowine ne sera tenue qu'au seul remboursement de la prestation de livraison sous les réserves énoncées ci-dessus ( Retard de Livraison) et en aucun cas des dommages indirects que le client viendrait à invoquer.
 
Réception des marchandises :
A réception des marchandises, il appartient au destinataire -le client toute autre personne désignée par lui – de vérifier l’aspect de l’emballage et l’état des marchandises. Si colis arrive endommagé chez le destinataire il lui appartient d’exprimer des réserves sur le bordereau de livraison et d’informer Persowine dans les 48 heures par courrier recommandé avec A R.
Persowine ne pourrait être tenue pour responsable des dégradations de la qualité des produits et de leurs emballages occasionnés par le transport.

Article 9 : Droit de rétractation 

Conformément à l'article L.121-21-8 du Code de la consommation, les produits achetés par le client sont personnalisés à sa demande expresse et pour son usage exclusif. En conséquence, une fois la commande validée, celle-ci ne peut faire l’objet d’un droit de rétractation.

Article 10 : Réclamation

Le client peut formuler une réclamation, en cas de perte, livraison défectueuse, ou de dommage subi lors du transport :
Cette réclamation devra parvenir à Persowine dans les 48 H 00 suivant la date de livraison.  Elle devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l'adresse suivante : Persowine  38 rue de la Seyne sur Mer 83140 Six-Fours.

Article 11 : Protection des données personnelles

Les informations demandées au client sont indispensables au traitement de sa commande et sont destinées aux services du site persowine.com.
La non communication des informations demandées implique l’impossibilité d’enregistrer la commande.
Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression et de rectification des données le concernant.
Pour exercer ce droit, l’Acheteur devra adresser un courrier à Persowine Rébufat 38 rue de la Seyne sur Mer 83140 Six-Fours ou un email à contact@persowine.com.
Le site www.persowine.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL N° 1990959.

Persowine s’engage à ne pas diffuser les informations personnelles de  ses clients à des tiers en vue d’exploitations commerciales et/ou publicitaires.

Article 12: Responsabilité

Les produits proposés sur le site persowine.com sont conformes à la réglementation européenne en vigueur.
Persowine ne pourrait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure ou de cas fortuits, tels que définis à l’article 8  du présent contrat.
Persowine décline toute responsabilité pour tous dommages résultant de l'intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ou ayant entraîné la modification, le vol ou un usage non autorisé des informations portant sur la commande ou sur le paiement de la commande.

Article 13: Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site persowine.com demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de la société éditrice du site.
Toute reproduction, exploitation diffusion et utilisation à quelque titre que ce soit, même partielle, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores, lien simple ou hypertexte sont soumis à un accord écrit de la société éditrice.

Article 14 : Signature électronique

L'acceptation des conditions générales de vente et ou la validation du bon de commande par le client constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur, entre les parties, d'une signature manuscrite.

Article 15 : Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Persowine dans des conditions raisonnables de sécurité, constituent les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 16 : Loi applicable – Règlement des litiges

Le site persowine, établi sur le territoire Français, est soumis à la loi Française. Toute commande emporte de plein droit adhésion du client à nos conditions générales de vente.
Notre Service Client est à votre disposition pour le règlement de tout litige pouvant intervenir entre le client et Persowine, et à défaut d'une solution amiable, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Toulon.